Dernière mise à jour : 1er/09/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV
») régissent les ventes de bijoux et accessoires commercialisés sur le site
internet Princesse Clémence.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation
pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés
par Princesse Clémence à des consommateurs.

Article 2 – Identification du vendeur

Raison sociale : Coralie POULET

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Adresse du siège social : 23 route de Collioure – 66700 Argelès-sur-Mer

SIREN :819 725 680

SIRET : 819 725 680 00014

Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable – article
293 B du CGI

Adresse électronique : princesse-clemence@hotmail.com

Téléphone : 06 72 39 80 18

Article 3 – Produits

Les bijoux proposés sur le site sont décrits et présentés
avec le plus grand soin.

Les photographies ont pour objectif de représenter les
produits le plus fidèlement possible. Toutefois, elles ne peuvent garantir une
parfaite similitude avec le produit livré, notamment en raison :

• des réglages de luminosité ou de couleur des écrans ;
• des conditions de prise de vue ;
• des variations naturelles des matériaux utilisés.

La majorité des bijoux proposés sur le site sont créés et fabriqués à la main dans l’atelier Princesse Clémence. Certaines bagues et
quelques modèles nécessitant des opérations de soudure sont réalisés à partir de bases sélectionnées avec soin puis personnalisés et assemblés dans l’atelier. Cette approche artisanale confère à chaque bijou son caractère
unique.Les bijoux composés de pierres naturelles, de nacre ou de
perles d’eau douce peuvent présenter de légères différences de couleur, de forme, de taille, de veinage ou de relief. Ces particularités sont inhérentes aux matériaux naturels et participent au charme ainsi qu’à l’authenticité de chaque création. Elles ne constituent ni un défaut ni un motif de réclamation.

Les dimensions indiquées sur les fiches produits sont données à titre indicatif et peuvent présenter de très légères tolérances liées au processus de fabrication.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation
d’une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Il pourra alors choisir :

• le remboursement intégral de la commande concernée ;
• ou, lorsque cela est possible, le remplacement par un produit équivalent.

Le remboursement interviendra selon le moyen de paiement
utilisé lors de la commande.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation
définitive de la commande.

Princesse Clémence se réserve le droit de modifier ses
tarifs à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix
en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les éventuelles opérations promotionnelles, remises ou codes
de réduction ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et
les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il lui appartient de
vérifier :

• le contenu de son panier ;
• ses coordonnées ;
• l’adresse de livraison ;
• le mode de livraison choisi.

La commande devient définitive après :

• validation du paiement ;
• confirmation de commande adressée par courrier électronique.

Princesse Clémence se réserve le droit de refuser ou
d’annuler toute commande en cas :

• de fraude ou tentative de fraude ;
• d’utilisation abusive de codes promotionnels ;
• d’informations manifestement erronées ;
• de litige antérieur non résolu avec le Client ;
• d’incident de paiement.

Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement au moyen
des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site Shopify.

Le débit intervient conformément aux conditions du
prestataire de paiement choisi.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Princesse Clémence.

La commande n’est préparée qu’après validation complète du
paiement.

En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire ou le
prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 8 – Préparation de la commande

Les commandes sont préparées avec le plus grand soin dans un
délai indicatif de 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement.

Ce délai peut exceptionnellement être prolongé lors :

• des périodes de forte activité (fêtes de fin d’année, soldes, opérations commerciales) ;
• des jours fériés ;
• de tout événement indépendant de la volonté de Princesse Clémence.

Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Les bijoux sont soigneusement contrôlés avant leur expédition afin de garantir leur conformité et leur qualité.

Article 9 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le
Client lors de la validation de sa commande. Il appartient au Client de
vérifier l’exactitude des informations communiquées.

Les commandes sont préparées avec soin puis expédiées avec
un numéro de suivi, transmis au Client par courrier électronique dès la
prise en charge par le transporteur.

Selon le mode de livraison choisi, le poids, le volume ou la
nature des produits commandés, les expéditions peuvent être effectuées par :

• Lettre suivie ;
• Colissimo ;
• Mondial Relay ;
• ou tout autre transporteur offrant un niveau de service équivalent.

Dans l’intérêt du Client et afin de garantir une livraison
optimale, Princesse Clémence se réserve le droit d’expédier une commande par un mode de livraison offrant un niveau de service supérieur, sans frais supplémentaires.

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre
indicatif. En cas de retard de livraison, les droits du Client s’exercent
conformément aux dispositions légales applicables du Code de la consommation.

En cas de retour d’un colis dû à une adresse erronée ou
incomplète communiquée par le Client, les frais de réexpédition resteront à la charge de ce dernier.

Article 10 – Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état de son colis dès sa
réception.

En cas d’anomalie apparente (colis détérioré, produit
manquant, erreur de préparation ou produit endommagé), le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais en joignant des photographies permettant d’étudier sa demande.

Princesse Clémence s’engage à examiner chaque situation avec
attention et à proposer une solution adaptée dans les meilleurs délais. 

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le
Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter
de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour être éligible au remboursement, le produit devra être
retourné :

• non porté ;
• non utilisé ;
• complet ;
• dans son état d’origine ;
• accompagné, lorsque cela est possible, de son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés,
selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties. 

Article 12 – Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon lesspécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cette disposition concerne notamment les bijoux personnalisés réalisés dans le cadre du Bar à Charms, ainsi que toute
création faisant l’objet d’une personnalisation spécifique demandée par le Client.

Article 13 – Service Après-Vente (SAV)

Princesse Clémence attache une importance particulière à la
qualité de ses créations et à la satisfaction de ses clients.

En cas de casse d’un bijou, le Client peut contacter le
service après-vente afin d’étudier la possibilité d’une réparation.

Sous réserve que la réparation soit techniquement
réalisable, la main-d’œuvre est offerte.

Lorsque le remplacement de certains composants (pierres
naturelles, perles, nacre ou autres éléments) est nécessaire, seules les
matières premières remplacées pourront être facturées.

Aucun remplacement payant ne sera effectué sans l’accord
préalable du Client. Le Client sera informé du coût de la réparation
avant toute intervention.

Les frais d’expédition du bijou vers l’atelier restent à la
charge du Client.

Le retour du bijou devra impérativement être effectué par
courrier ou colis avec suivi.

Le SAV ne couvre pas les dommages résultants :

• d’un choc ;
• d’une mauvaise utilisation ;
• d’une modification ou réparation effectuée par un tiers ;
• d’une usure normale liée au temps ;
• d’un défaut d’entretien.

Article 14 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la
consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie
commerciale éventuellement proposée par Princesse Clémence.

Article 15 – Conseils d’entretien

Afin de préserver durablement l’éclat des bijoux, il est
recommandé de :

• retirer les bijoux avant de dormir ;
• retirer les bijoux avant toute activité sportive ;
• éviter tout contact avec les parfums, cosmétiques, produits ménagers, solvants et autres produits chimiques ;
• éviter les bains, piscines, spas et baignades en mer ;
• ranger les bijoux individuellement lorsqu’ils ne sont pas portés ;
• nettoyer régulièrement les bijoux avec un chiffon doux non abrasif.

Les pierres naturelles, la nacre, les perles d’eau douce ainsi que certains éléments assemblés nécessitent une attention particulière.
Leur exposition répétée à l’humidité, aux produits chimiques ou aux chocs peut
altérer leur aspect au fil du temps.

Le respect de ces conseils contribuera à préserver
durablement la beauté et la longévité des créations Princesse Clémence.

Article 15 bis - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Princesse Clémence jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques intervient au
moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.

Article 16 – Responsabilité

Princesse Clémence ne saurait être tenue responsable des
dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus, d’un usage non conforme à leur destination ou du non-respect des conseils d’entretien
communiqués.

Dans les limites autorisées par la législation applicable,
la responsabilité de Princesse Clémence ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, notamment d’une perte de chance, d’une perte de données ou d’un préjudice immatériel résultant de l’achat ou de l’utilisation des
produits.

Article 17 – Force majeure

L’exécution des obligations de Princesse Clémence est
suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant ou retardant l’exécution de la commande.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans
que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies,
inondations, grèves, pandémies, interruptions des moyens de transport ou de communication, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté des parties.

Dans un tel cas, Princesse Clémence informera le Client dans
les meilleurs délais et proposera une solution adaptée.

Article 18 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site de Princesse
Clémence, incluant notamment les textes, photographies, visuels, créations, designs, logos et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de
Princesse Clémence est strictement interdite.

Les créations de bijoux, y compris les modèles personnalisés, demeurent la propriété intellectuelle de Princesse Clémence,
sauf accord contraire écrit. 

Article 19 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont
nécessaires à la gestion des achats, à la livraison des produits et à la
relation client.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation
en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification,d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles,
qu’il peut exercer en contactant le service client.

Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

 Article 20 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation
concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la
consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au
droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les
tribunaux français seront seuls compétents.

 Article 22 – Acceptation des Conditions Générales de
Vente

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine
et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement
à sa commande et les accepter sans réserve.